Mentions légales
La Commune de NOTRE DAME DE RIEZ est à votre disposition pour toutes remarques ou suggestions.
Gestion Editoriale
Mairie de Notre Dame de Riez
2 rue du Ligneron
85270 Notre Dame de Riez - FRANCE
Tél: 02.51.55.14.15
Courriel: mairie.nd.riez@free.fr
INSEE : 85189
Directeur de publication: Mairie de Notre Dame de Riez
Hébergement
MEDIALIBS
7 route du Marillais
49410 St Florent le Vieil
Tél: 08.26.62.09.96
E-Mail: formulaire de contact
Droits et devoirs des utilisateurs
Les informations diffusées sur le site www.notre-dame-de-riez.fr sont la propriété de la Commune de NOTRE DAME DE RIEZ.
Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de la Commune. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Ils leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.
En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Liens
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, elle doit faire l'objet d'une autorisation de la Commune de NOTRE DAME DE RIEZ qui peut être sollicitée directement auprès de l'administrateur du site.
L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de la Commune de NOTRE DAME DE RIEZ, et, s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine NOTRE DAME DE RIEZ sur le document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens.
De même, NOTRE DAME DE RIEZ a sollicité par écrit l'autorisation de créer des liens vers son site de la part de tous les serveurs indiqués : les informations restent la propriété pleine et entière de ces serveurs et ne sauraient engager la responsabilité de la société de quelconque manière.
Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Création du site Internet
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet sont disponibles via le lien suivant :
Or Bleu Communication : Conception graphique et création de site Internet

